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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL
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ACTIBLOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIBLOC
BECTRA INTERNATIONAL SARL

Numéro de dépôt :
92446607
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2002

Présentation de la marque ACTIBLOC

Déposée le 17 décembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIBLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BECTRA INTERNATIONAL domicilié(e) 92, avenue de Wagram, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 586 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BECTRA INTERNATIONAL SARL - France.

La marque ACTIBLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBLOC est expirée depuis le 17 décembre 2002.

BECTRA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : POTAMAX , POTAMOBILE , POTASOFT , POTAMATE , POTABOX , POTABLOC , POTASELF , MASCOT


BECTRA INTERNATIONAL SARL - 92, avenue de Wagram, 75017 PARIS - France - SIREN 387586217


BECTRA INTERNATIONAL SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Inscription le 23 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387389 - Publication au BOPI 2004-02-23

Inscription le 8 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164969 - Publication au BOPI 1993-11-08

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

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